1 avril 2026
Motion contre le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
L’Assemblée générale des avocats du Barreau de Dieppe s’oppose fermement au projet de loi « justice criminelle et respect des victimes », actuellement débattu au Parlement. Dans le prolongement des positions de la Conférence des Bâtonniers et du Conseil National des Barreaux, elle dénonce un texte qui fragilise à la fois les droits de la défense et la place des victimes.
Le dispositif de « plaider coupable criminel », en permettant de juger les faits les plus graves sans procès public, sans jury et sans débat contradictoire, constitue une rupture majeure avec les principes fondamentaux de la justice pénale. Il introduit également une pression sur les personnes poursuivies et réduit considérablement les droits d’expression des victimes.
Sous couvert d’efficacité, cette réforme remet en cause l’équilibre du procès criminel et la dimension démocratique de la justice. Les avocats du Barreau de Dieppe alertent sur les conséquences de ce projet et réaffirment leur engagement en faveur de l’État de droit et des libertés fondamentales.
L’intégralité de la motion est disponible dans ce document PDF à télécharger.