» Centre de Justice Amiable de DIEPPE

La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits.

La médiation est entrée dans le Code Civil depuis 1995.  Elle permet aux parties de renouer le dialogue et de trouver une vraie solution à leur conflit par le biais de la négociation.

Depuis le 1er avril 2015, tout justiciable doit en principe justifier d'une tentative de règlement amiable avant d'engager une procédure judiciaire. En effet, le décret du 11 mars 2015 a modifié les articles 56 et 58 du Code de procédure civile : « Sauf justification d'un motif légitime tenant notamment à l'urgence ou à la matière considérée, l'assignation ou la requête doit préciser les diligences effectuées en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ou du différend ».

Pour qu'il y ait médiation, il faut que les parties au litige acceptent de se percevoir comme protagonistes, comme partenaires, et non comme antagonistes. La médiation n'est donc ni un procès, ni une procédure, mais un processus fondé sur la liberté. 

La médiation est un processus librement consenti qui consiste pour deux ou plusieurs parties de tenter de régler amiablement leur conflit en présence d'un médiateur qui n'est ni juge ni partie mais un facilitateur. Le processus est strictement confidentiel.

La médiation peut être mise en place avant d'engager un procès ou tout au long de la procédure ; elle est donc conventionnelle ou judiciaire. Elle peut viser tous les domaines du droit et mettre fin au litige et notamment en droit commercial, en droit des sociétés...

Le rôle du médiateur est essentiel, il nécessite d'ailleurs une formation spécifique. Il n'est ni juge ni arbitre, il a pour rôle de faciliter les discussions entre les parties afin de parvenir à un accord. Son indépendance, son impartialité et sa neutralité sont essentielles.

L'Avocat peut assister son client au cours de la médiation, il a pour rôle de lui expliquer le processus, de l'accompagner et de lui permettre de lui exposer les enjeux de l'accord ; il est un acteur indispensable de la médiation.

Ce mode de règlement amiable des conflits est particulièrement intéressant puisqu'il permet bien souvent de trouver une issue amiable satisfaisante pour les deux parties. Il permet de sortir du cadre juridique pour être plus inventif et plus équitable. Il est souvent méconnu en droit des affaires ; alors qu'une médiation réussie permet aux parties de renouer leurs relations d'affaires.

L'Avocat peut aussi être médiateur.

Ainsi, l'Avocat-Médiateur, qui a suivi une formation spécifique, peut intervenir dans un dossier de médiation, que les parties soient ou non elles-même assistées de leur propre avocat.

Les Avocats du Barreau de DIEPPE sont nombreux à être formé à la pratique de la médiation. Ils ont d'ailleurs créé un centre de médiation "Le Centre de Justice Amiable de DIEPPE" pour intervenir dans tous types de litiges.

Depuis 2017, le Centre de Justice Amiable reçoit toute personne souhaitant recourir à la médiation lors de permanences les 2ème et 4ème vendredi de chaque mois de 14h à 16h dans les locaux de la Maison de l'Avocat à DIEPPE.

Pour tous renseignements sur la médiation et le Centre de Justice Amiable de DIEPPE, contactez la Maison de l'Avocat: 02.35.04.95.26