Le chef d’entreprise confronté à l’inaptitude de son salarié
Par Maître Anne-Sophie DELAVAUD (Juin 2011)
En droit du travail, aucun salarié ne peut, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans les conditions légales, être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son état de santé ou de son handicap.